1. Rédaction des statuts de votre Société ; 

2. Immatriculation de votre Société ; 

3. Entretien sur les besoins juridiques et points de vigilance de votre activité.

800 € HT

1. Rédaction des statuts de votre Société ; 

2. Immatriculation de votre Société ; 

3. Entretien sur les besoins juridiques et points de vigilance de votre activité ; 

4. Rédaction du pacte d'actionnaires sur mesure entre fondateurs.

1.750 € HT

Rédaction de la documentation juridique suivante : 

• Accord de confidentialité ;

• Conditions Générales d'Utilisation; 

• Conditions Générales de Vente ; &

• Politique de confidentialité.

Documentation juridique rédigée

"sur-mesure" en fonction de votre activité et de votre Business Model.

2.000 € HT*

1. Rédaction des statuts de votre Société ; 

2. Immatriculation de votre Société ; 

3. Entretien sur les besoins juridiques et points de vigilance de votre activité ; 

4. Rédaction du pacte d'actionnaires sur mesure entre fondateurs ; 

5. Rédaction de la documentation juridique suivante : 

• Accord de confidentialité ;

• Conditions Générales d'Utilisation; 

• Conditions Générales de Vente ; &

• Politique de confidentialité.

3.500 € HT