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  • Pack création standard

    1. Rédaction des statuts de votre Société ; 

    2. Immatriculation de votre Société ; 

    3. Entretien sur les besoins juridiques et points de vigilance de votre activité.

    800 € HT

  • Pack création 

    premium 

    1. Rédaction des statuts de votre Société ; 

    2. Immatriculation de votre Société ; 

    3. Entretien sur les besoins juridiques et points de vigilance de votre activité ; 

    4. Rédaction du pacte d'actionnaires sur mesure entre fondateurs.

    1.750 € HT

  • Pack contractuel 

    Rédaction de la documentation juridique suivante : 

    • Accord de confidentialité ;

    • Conditions Générales d'Utilisation; 

    • Conditions Générales de Vente ; &

    • Politique de confidentialité.

    Documentation juridique rédigée

    "sur-mesure" en fonction de votre activité et de votre Business Model.

    1.500 € HT

  • Pack création premium & contractuel 

    1. Rédaction des statuts de votre Société ; 

    2. Immatriculation de votre Société ; 

    3. Entretien sur les besoins juridiques et points de vigilance de votre activité ; 

    4. Rédaction du pacte d'actionnaires sur mesure entre fondateurs ; 

    5. Rédaction de la documentation juridique suivante : 

    • Accord de confidentialité ;

    • Conditions Générales d'Utilisation; 

    • Conditions Générales de Vente ; &

    • Politique de confidentialité.

    3.000 € HT

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(Hors opérations sur le capital)

 750 € HT / MOIS* 

*Engagement minimum sur 6 mois. Si BSA AIR, prévoir un supplément mensuel de 250 euros HT / mois