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  • Me Louis Soris

Le PSG fait-il une erreur sur le terrain juridique dans le dossier Rabiot ?

Article publié dans Le Parisien (http://www.leparisien.fr/sports/football/psg/le-psg-fait-il-une-erreur-sur-le-terrain-juridique-dans-le-dossier-rabiot-02-01-2019-7980030.php)


En affirmant ouvertement que la mise à l’écart de Rabiot était liée à sa situation contractuelle, le club pourrait s’attirer des ennuis en cas de recours devant la justice, selon des avocats.


Par Yves Leroy (avec Ronan Folgoas) Le 2 janvier 2019 à 21h09


Le PSG a peut-être commis une erreur qui l'expose aux yeux de la justice en avouant publiquement, par la voix d'Antero Henrique, qu' Adrien Rabiot ne jouerait plus car il refusait de prolonger son contrat.C'est la théorie développée par deux avocats, Louis Soris et Arnaud Touati, dans une tribune pour Les Échos. Ces deux avocats se basent notamment sur le droit social qui stipule que tout employeur doit fournir du travail à son salarié. « Le simple fait d'avoir accès aux installations du club, de pouvoir s'entraîner et exercer, respecte les conditions de son contrat en référence aux critères habituellement retenus par la LFP (Ligue de football professionnel). Ce qui est problématique, c'est de le mettre à l'écart des matchs sur le critère qu'il refuse de prolonger. On punit Rabiot parce qu'il exerce sa liberté contractuelle d'aller au bout de son CDD. » Si la justice suit la lecture des deux experts, « elle pourrait engager la responsabilité du PSG et permettre à Adrien Rabiot d'obtenir des dommages et intérêts au motif qu'il n'a pas pu exercer son activité professionnelle », explique Me Soris.

Les deux avocats, qui précisent n'avoir aucun lien avec Adrien Rabiot, estiment que cette situation est aussi un argument que pourrait agiter le joueur dans son bras de fer avec le club. Le milieu de terrain n'a pas été surpris par sa mise à l'écart mais pourrait effectivement étudier des suites juridiques si la situation devait perdurer.

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