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  • Me Louis Soris

Adrien Rabiot, mis au ban injustement

Article publié dans Les Echos (https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/adrien-rabiot-mis-au-ban-injustement-265953)


LE CERCLE/HUMEUR - Le joueur de football Adrien Rabiot n'avait aucune obligation de renouveler son contrat à durée déterminée avec le Paris Saint-Germain. Les explications de deux avocats.


Six mois après avoir ému les Français en refusant le statut de suppléant en équipe de France, voilà qu'Adrien Rabiot fait à nouveau parler de lui pour un comportement supposé d'enfant gâté qui pourrait venir écorner une image déjà fragilisée.

Pourtant, le natif de Saint-Maurice (Val-de-Marne), âgé de 23 ans, ne fait selon nous qu'exercer sa liberté. Joueur de football professionnel, Adrien Rabiot a, comme tout salarié, la liberté de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée.

La relation qui le lie avec son club n'est rien de moins que celle d'un salarié avec son employeur.

La crise politico-sportive qui s'est jouée ces derniers jours sur le « cas Rabiot » met en exergue avec une certaine acuité, que l'économie du sport et particulièrement celle du football à encore fort à faire pour protéger les sportifs de haut niveau.


Si l'activité et la rémunération d'un joueur de football professionnel font rêver et souvent perdre la tête, il n'en reste pas moins que la relation qui le lie avec son club n'est rien de moins que celle d'un salarié avec son employeur.


Le CDD est la norme


Aussi, à rebours du Code du travail posant le principe selon lequel le contrat à durée indéterminée constitue la forme normale de la relation de travail, l'emploi des footballeurs professionnels s'opère via un contrat de travail à durée déterminée.


La loi du 27 novembre 2015 est depuis venue consacrer cette pratique au moyen de l'article L222-2-3 qui dispose désormais que « tout contrat par lequel une association sportive ou une société sportive […] s'assure, moyennant rémunération, le concours (d'un sportif professionnel) est un contrat de travail à durée déterminée ».


Le recours au contrat à durée déterminée n'est pas anodin et a notamment pour objectif la protection du sportif professionnel. Il apparaît cependant que les clubs viennent dévoyer cet objectif et s'arrogent trop souvent le droit d'imposer à leurs salariés le terme de la relation contractuelle employeur/salarié.


L'enjeu est d'importance puisque c'est ainsi que les clubs manoeuvrent pour augmenter artificiellement le prix de transfert de leurs joueurs : plus les années de contrat restant à honorer sont importantes, plus il sera facile pour le club d'obtenir un prix transfert élevé.


Scénario catastrophe pour le PSG


A contrario, le scénario catastrophe pour le club est celui dans lequel le contrat du joueur arrive à son terme. Dans cette hypothèse, plus rien ne justifie le versement du moindre centime pour le club qui n'aura pas réussi à convaincre le joueur de poursuivre l'aventure dans son vestiaire. L'espoir de se voir payer un prix de transfert important s'envole.


C'est précisément tout l'enjeu des âpres négociations qui se sont déroulées entre Adrien Rabiot et le Paris Saint-Germain. En refusant tout renouvellement de contrat avec son club formateur, le Paris Saint-Germain se voit privé d'un transfert et d'une rentrée d'argent substantielle dont il ne se serait pas privé, compte tenu des règles strictes du fair-play financier.


De son côté et selon les dernières informations, Adrien Rabiot pourrait rejoindre le FC Barcelone l'été prochain, sans que le Paris Saint-Germain ne touche un seul euro. Le milieu de terrain parisien pourrait tirer un profit maximal de cette aubaine en bénéficiant d'une prime de signature estimée à environ 10 millions d'euros.


Une attitude contractuelle irréprochable


Si le choix d'Adrien Rabiot a suscité de nombreuses critiques de la part de journalistes spécialisés et de supporters, son attitude contractuelle est pourtant irréprochable. A quoi sert-il de fixer une fin de contrat si dans tous les cas on s'émeut de la voir respecter ? Signer une prolongation de contrat est un droit, non pas un devoir, le joueur est libre de donner le sens qu'il souhaite à sa future carrière.


En déclarant que, compte tenu de son attitude, Adrien Rabiot, Antero Henrique laisse présager que l'imbroglio n'est pas tout à fait terminé.


Le Paris Saint-Germain n'est en effet pas exonéré d'appliquer le droit du travail, lequel impose que l'employeur est dans l'obligation de fournir un travail au salarié.


S'il n'en découle aucun droit fondamental de jouer, le sportif doit néanmoins se voir offrir, selon l'article L222-2-9 du Code du sport « des conditions de préparation et d'entraînement équivalentes à celles des autres sportifs professionnels salariés » du club.


Le PSG risque de se mettre dans le pétrin


Sur ce point, un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 15 mai 2008 est allé plus loin et a émis l'hypothèse que l'employeur ne peut pas refuser d'inscrire le joueur sur les feuilles de matchs.


Même si les faits relatifs à cet arrêt sont très particuliers et que la décision de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation pourrait difficilement s'appliquer au cas Rabiot, l'inclinaison de la Cour de Cassation de protéger les intérêts des sportifs professionnels pourrait conduire la jurisprudence à aller bien plus loin.


En effet, ne pourrait-on pas considérer qu'en privant son joueur de compétition, délibérément et indépendamment de ses performances, le Paris Saint-Germain se mettrait en faute en ne permettant pas à son salarié d'exercer son métier ? Le débat est ouvert !


Une chose est sûre, Adrien Rabiot n'a jamais manqué aux sollicitations de son employeur puisque depuis le début de sa jeune carrière, il a porté le maillot du Paris Saint-Germain à 227 reprises dont vingt cette saison (quatorze apparitions en Ligue 1, dont douze titularisations ; le Trophée des champions ; et cinq matchs de ligue des champions, dont trois titularisations).


Le vice de respecter les règles


Les clubs de football professionnels doivent selon nous arrêter ce double discours, consistant à reprocher aux uns d'être des mercenaires et de forcer leur transfert en méconnaissant les termes de leur contrat et aux autres justement d'en respecter scrupuleusement lesdits termes.


Usages d'un autre temps, le football professionnel est certainement l'un des rares domaines dans lequel vouloir respecter les termes de son contrat peut vous mettre, au ban et sur le banc…

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