DROIT DU SPORT

 

NOTRE CHAMP D'INTERVENTION

Le cabinet SORIS Avocats intervient aussi bien dans le cadre des opérations de transferts de joueurs que dans l'accompagnement des sportifs de haut niveau pour la gestion de l’ensemble des enjeux juridiques liés à leur carrière (droit des contrats, droit fiscal, droit à l’image et sponsoring, droit du travail).

 

NOS INTERVENTIONS

  • Mandat sportif et Transfert de joueurs,

  • Contrats de travail,

  • Contrats de droits à l'image et droits marketing,

  • sponsoring,

  • Contrats d'assurance,

  • e-sport,

  • Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL,

  • Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs,

  • Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif,

  • Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires.

 

Adresse

4 Rue de la Paix
75002 Paris, France

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