DROIT DES SOCIETES

 

NOTRE CHAMP D'INTERVENTION

De la création de l'entreprise au développement en France et à l’étranger de leur activité, nous accompagnons, conseillons et assistons le dirigeant dans l’élaboration et l’exécution de ses stratégies, dans la réalisation de l’ensemble des opérations juridiques nécessaires à la vie sociale et aux challenges de l’entreprise.

Nous apportons une expertise sur-mesure et concevons une documentation juridique techniquement sécurisée permettant de traiter dans des délais restreints les opérations projetées par nos clients.

 
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NOS INTERVENTIONS

  • La création et le suivi juridique des sociétés, 

  • Le conseil en matière d’opérations sur capital, 

  • Les opérations de restructuration, 

  • La mise en place de « management package » pour les dirigeants,

  • L’assistance dans le cadre des règles de gouvernance ou de compliance,

  • Le conseil dans des situations conflictuelles entre associés impliquant des problématiques de droit des sociétés, 

  • Le conseil et l’assistance dans la préparation et la réalisation des opérations de cessions d’entreprise ou d’acquisition (politique de croissance externe, capital-transmission, vente, apport partiel d’actif, cession d’actifs, joint-ventures, fusion, etc.), 

  • Recommandations sur l’ingénierie juridique à mettre en place et les différentes phases des opérations (lettres d’intention, term sheets, organisation et suivi des data room, audits d’acquisition, protocole de cession, convention d’earn out, pacte d’actionnaires, convention de garantie d’actif et de passif etc.), 

  • Assistance dans la mise en place de la stratégie au cours des négociations ; 

  • Emission de valeurs mobilières complexes (actions de préférence, obligations convertibles ou remboursables, etc.)

 

Adresse

4 Rue de la Paix
75002 Paris, France

Contact

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01 87 44 46 82

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