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Si vous souhaitez lancer un projet, la création puis la gestion d’une société sont des composantes auxquelles vous ferez face pour réussir vos ambitions. Il est donc impératif que vous choisissiez le meilleur véhicule pour assurer la conduite la plus sereine de votre activité.

Nous vous accompagnons dans l'ensemble des sujets de droit des société pour garantir la réussite de votre projet.

LE CORPORATE AVEC
SORIS
AVOCATS 

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LA CREATION DE VOTRE STRUCTURE

La création de votre société représente un des enjeux les  plus importants pour un entrepreneur:

  • Quelle forme sociale choisir ? 

  • Quelle articulation pour mes statuts ?

  • Dois-je rédiger un pacte d'associé? Que dois-je y mettre?  

Nous vous assistons sur l'ensemble de ces problématiques pour vous permettre de créer la structure à même de réaliser vos ambitions. 

L'ASSISTANCE DANS LA GESTION DE VOTRE SOCIETE

La conduite d'un projet implique la prise de diverses décisions, lesquelles doivent respecter un formalisme précis prévu par la loi. Nous vous assistons dans la prise de ces décisions en vrai partenaire, en vous alertant sur les implications légales de chacune et sur le processus à suivre. 

 
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L'ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIES

Au cours du développement d'un projet, la concorde entre les associés d'une entreprise peut avoir été fragilisée. Des divergences stratégiques, un des associés ne trouve plus sa place dans la société ou autres problématiques, il est primordial que ces questions soient traitées le plus rapidement possible dans un esprit de concorde pour que le projet ne soit pas impacté. 

Nous nous attachons à vous accompagner pour gérer, en amont de tout contentieux devant un tribunal, les différents que vous pourriez avoir avec votre/vos associés. 

VOS OPERATIONS AVEC SORIS AVOCATS

LA CRETATION DE VOTRE SOCIETE

Lors de la création d'une société, plusieurs étapes doivent être respectées : 

  • le choix de la forme sociale (SAS/SASU, SARL/EURL, SA, SNC...)

  • la rédaction des statuts

  • la rédaction d'un Pacte d'actionnaires 

  • la réalisation des formalités d'immatriculation

Il est primordial que l'ensemble de la documentation soit adaptée à votre activité et à la vision que vous en avez. Nous vous accompagnons pour vous garantir la société qui ressebmle le plus à vos ambitions. 

LA CESSION D'ACTIONS

Au cours du développement de la société, il peut arriver que des associés veuillent partir, d'autres entrer plus simplement que par une opération sur le capital ou tout simplement que les associés souhaitent rééquilibrer l'actionnariat. Dans ce cas, la cession d'action peut être une solution. 

Nous vous conseillons sur la stratégie pour vos cessions et preonons en charge le processus. 

LA TRANSFORMATION DE VOTRE SOCIETE

Pour s'adapter à une évolution dans son activité, un dirigeant d'entreprise doit parfois transformer sa société pour accueillir de nouveaux investisseurs. 

Il est d'une part important de considérer les besoins que vous avez à chaque étape de votre développement. 

MANAGEMENT PACKAGES

Le management package est un moyen permettant d'intéresser au capital des personnes clés de l'activité de l'entreprise.

Le collaborateur se voit offrir la possibilité d'entrer au capital de la société en fonction des résultats de cette dernière. Ce moyen permet de récompenser la réussite opérationnelle d'un acteur stratégique en lui adjoignant un intérêt supplémentaire à la rémunération. 

Plusieurs outils sont mis à la disposition des dirigeants en terme de management packages: comme l'émission de BSA ou de BSPCE.

 

Pour en savoir plus, consultez notre page Private Equity 

LA TENUE DE VOS ASSEMBLEES GENERALES 

La prise de certaines décisions se faisant de manière collégiale, une assemblée générale doit être tenue. Pour certaines décisions l'assemblée sera dite extraordinaire.

De plus, chaque année, une société doit tenir une assemblée générale dite ordinaire pour l'approbation des comptes. 

Ces deux assemblées répondent à un processus particulier dans lequel nous vous proposons de vous accompagner. 

LA SOCIETE A MISSION

Le statut d'entreprise à mission s'adresse aux sociétés souhaitant participer aux défis sociaux et environnementaux en parallèle de leur performance économique. 

Ce statut implique plusieurs obligations comme :

- la mise en place de mesures pour respecter les obligations promises ;

- la création d'un comité spécial chargé du suivi des missions. 

Retrouvez en plus sur la société à mission dans notre article dédié