Titre droit des contrats

La négociation, la revue et la rédaction de contrats sont des sujets récurrents dans la gestion d'une entreprise. Vous vous y retrouvez confronté en permanence. Qu'il s'agisse de vos conditions de vente, de contrats numériques, de prestation de service ou de distribution, il est primordial que vous puissiez garantir vos intérêts de la meilleure des façons dans votre relation avec vos partenaires. ​

 

Nous vous accompagnons dans l'ensemble de ces sujets de manière à vous produire une documentation sur-mesure qui corresponde à vos attente dans vos relations économiques.  

LE DROIT DES CONTRATS AVEC
SORIS
AVOCATS 

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LA NEGOCIATION CONTRACTUELLE

La négociation de contrats avec vos partenaires est le point de départ de toute relation commerciale. Nous prenons donc le temps de déterminer avec vous en amont: 

·       les spécificités de votre business model

·       vos ambitions de développement

·       vos attentes pour la relation contractuelle à venir

Nous menons avec vous par la suite l'ensemble des négociations pour s'assurer que vos besoins sont garantis et sont bien retranscrits dans la documentation finale.

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LA REDACTION CONTRACTUELLE

La rédaction du contrat fige les effets que prendront votre relation commerciale avec vos partenaires. Dès lors, il est important pour nous de rédiger la documentation la plus adaptée possible et à la construire avec vous pour que vous compreniez parfaitement les implications de chacune des clauses comprises  dans votre contrat.  

 
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LA NEGOCIATION PRE-CONTENTIEUSE

En cas de contentieux avec un partenaire, nous vous accompagnons pour trouver une issue favorable à ce conflit, sans qu'il s'éternise et parasite le développement de votre projet. Pour cela  nous favorisons la négociation avec la partie adverse.

 

Nous menons ces négociations en étroite discussion avec vous pour déterminer vos attentes et vous faire part de chacune des avancées. 

VOS OPERATIONS AVEC SORIS AVOCATS

CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICE

Le contrat de prestation de service régit la vente de prestations à un tiers. Ce contrat comprend un champs d'application très large et peut être la base du business model d'une start-up. 

Etant un contrat assez libre, il offre une grande flexibilité aux parties pour déterminer chacun des détails de la relation contractuelle mais également pour rester respectivement libres.

Le recours à un contrat de prestation de services est conseillé soit pour vendre une prestation soit pour externaliser certaines tâches simples (comptabilité, freelance...).

CONTRATS DE DISTRIBUTION/FOURNISSEUR

Le contrat de distribution et de fournisseur permet à une société de créer un réseau de distribution avec un partenaire.

 

Dans le cas de la distribution, ce contrat accorde au producteur la possibilité de se reposer sur un tiers spécialisé pour externaliser une partie du processus de vente (présentation du produit, vente en magasins, prise en charge de la publicité...). S'agissant de la fourniture, le contrat donne la possibilité de se fournir de manière régulière et fiable auprès d'un tiers. 

Par le caractère récurrent de la relation contractuelle inhérente à ces contrats, une exclusivité peut être accordée (territoriale ou temporelle). Elle sera donc recommandée si la vente d'un bien ou d'un service nécessite l'intervention récurrente d'un même tiers. 

CONDITIONS GENERALES

Alternatives aux contrats de grés à grés (qui sont négociées), les conditions générales détaillent les conditions d'utilisation ou de vente d'un produit ou d'un service. 

Leur application s'étend à l'ensemble des clients d'une société, lui permettant de limiter les contestations relatives aux droits et obligations des partenaires commerciaux. Elles peuvent être accompagnées de conditions particulières pour affiner certaines relations contractuelles. 

Les conditions générales sont particulièrement adaptées aux sociétés dont le business plan se base sur la vente en direct et sur un volume important d'un ou plusieurs biens ou services. 

CONTRATS INFORMATIQUES
 

Les sociétés se spécialisant dans la commercialisation de produits ou de services technologiques peuvent avoir recours à des contrats spécialisés qui sont plus adaptés à leurs activité, avec par exemple les contrats :

 

  •  ASP : permettant l'utilisation d'un logiciel par internet tout en laissant au prestataire la propriété dessus ;

  • SAAS: étant similaires aux ASP mais ajoutant une personnalisation du logiciel à la demande du client;

  • de développement de logiciel : dans lesquels le client acquière un droit sur un logiciel futur correspondant à un cahier des charges ;

  • de licence de logiciel : qui permet au client d'utiliser un logiciel fini ; 

  • d'intégration de logiciel : qui, à la différence du contrat de licence, implique une prestation d'adaptation du logiciel vendu au reste des applications du client ;

  • de maintenance : accompagnant généralement un contrat de licence ou de développement de logiciel.

 

Ces contrats présentant des particularités en raison de leur objet informatique, ils diffèrent de contrats classiques dans certains éléments comme la responsabilité qui incombe au vendeur/prestataire pour les protéger des aléas inhérents à l'informatique.