DROIT COMMERCIAL

NOTRE CHAMP D'INTERVENTION


Nous assistons autant les sociétés que les artisans et commerçants dans tous les aspects de leurs projets en privilégiant la défense de leurs intérêts.

Contrats commerciaux • Fonds de commerce et baux • Acquisitions et cessions • Résolution des litiges et transactions • Procédures collectives et difficultés des entreprises etc.

 
Image de Andrew Seaman

NOS INTERVENTIONS

  • Négociation et rédaction de vos contrats commerciaux : distribution, fabrication, sous-traitance, franchise, agent commercial, etc.

  • Litiges clients et fournisseurs : ruptures de relations commerciales, impayés, manquement contractuel, contestation de facture, etc.

  • Litiges avec les concurrents : concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement, etc.), contrefaçon, etc.

  • Exploitation du fonds de commerce (exploitation directe, location gérance) et bail commercial (conclusion du contrat, renouvellement, impayés, etc.)